Boîte de Pandore

Kaspar Villiger, qui s'était attiré les louanges des banquiers comme ministre des finances en déclarant que le secret bancaire n'était pas négociable, se montre plus arrangeant comme nouveau président du conseil d'administration d'UBS. Il aurait "de la compréhension" pour l'élargissement de l'entraide judiciaire et administrative face à l'évasion fiscale, déclare-t-il à la SonntagsZeitung, ce qui soulagerait d'une "énorme pression" la banque aux destinées de laquelle il préside dorénavant.
Puisqu'il devient de plus en plus clair que l'actuelle distinction helvétique entre fraude et évasion fiscale va être redéfinie, il vaut la peine de relire cette analyse qu'en faisait le fiscaliste genevois Xavier Oberson, qui est d'ailleurs un des experts nommés la semaine dernière par le Conseil fédéral.
Le coeur du raisonnement qu'il tenait dans la Lettre du groupement des banquiers privés genevois pas plus tard qu'en mai 2008 est le suivant: en supprimant cette distinction, "c'est le bien-fondé de l'impôt anticipé que l'on remet en cause. Il perdrait en effet son rôle de garantie, pour le moins lorsque les bénéficiaires sont des résidents suisses, dans la mesure où les autorités fiscales auraient accès aux comptes bancaires des contribuables en cas de soustraction d'impôt."
Sur la base des conventions de double imposition conclues notamment avec les Etats-Unis et l'Union européenne, le fisc étranger "pourrait également obtenir de telles informations".
"A terme, c'est l'ensemble du système qui serait remis en question. L'impôt anticipé, notamment s'agissant des résidents suisses, aurait en effet perdu toute justification. Il en irait de même de certains impôts, pourtant plus éloignés des préoccupations liées au secret bancaire, tels que le droit de timbre de négociation ou de l'impôt sur la fortune. Enfin, il paraît évident que tout le droit pénal fiscal de la Suisse devrait être fondamentalement réformé."
Bref, on ouvrirait une vraie "boîte de Pandore", hypothèse qu'à l'époque, Xavier Oberson ne semblait pas tenir pour souhaitable, sans le dire explicitement. Il sera intéressant de voir si ses conséquences sont tout de même étudiées plus avant par le groupe d'experts dont il fait partie.
L'idée d'un traitement différencié pour les contribuables suisses et étrangers, agitée un temps par le socialiste Alain Berset, semble avoir fait long feu, pour des raisons tenant au principe de non-discrimination et à la faisabilité.
Le coeur du problème, me semble-t-il, est l'ampleur de l'aide judiciaire ou administrative que la Suisse accordera aux Etats étrangers. Parle-t-on d'échange automatique d'informations, auquel cas le secret bancaire serait effectivement enterré, sans garantie de contrepartie crédible de la part de nos partenaires? On autoriserait alors les "fishing expeditions", parties de pêche où le fisc étranger pourrait laisser traîner ses filets à mailles fines dans les banques suisses sur la base de vagues soupçons. Connaissant notre perfectionnisme, ce serait se mettre en slip devant les autres, comme dirait l'avocat genevois Dominique Warluzel, sans réciprocité.
Une autre solution serait de fixer un plancher pour les montants justifiant cette entraide (500 000 francs? 1 million?). Une autre encore serait de préciser le degré minimum de soupçons justifiant l'entraide et de faire en sorte que les décisions, y compris les recours ultimes, soient applicables dans un délai raisonnable (pas plus d'un an, par exemple).
Pour rebondir sur les propos et aux craintes de Xavier Oberson, derrière chaque crise se cache une opportunité, entend-on souvent ces jours. Celle du secret bancaire offre l'occasion de revoir et peut-être de simplifier le droit fiscal suisse - on sait que Hans-Rudolf Merz est un grand amateur de simplification, en théorie en tout cas.
Un des arguments brandis en faveur du statu quo par les milieux bancaires (sans étude chiffrée pour l'étayer, d'ailleurs)est que grâce à sa souplesse et au principe de confiance sur lequel il repose, la morale fiscale des Suisses est excellente. Vraiment? Lisons à ce sujet les récentes observations faites par l'ancien procureur genevois Bernard Bertossa dans Le Temps:
"A l’occasion des enquêtes pénales que nous avons conduites, le constat a été fait que le fisc suisse lui-même était très largement spolié à la faveur des pratiques d’évasion organisées par des contribuables, personnes physiques ou entreprises. Si des sommes importantes ont pu être récupérées, c’est grâce aux informations bancaires que l’administration fiscale a pu obtenir en accédant aux dossiers pénaux, comme elle en a heureusement le droit."
A un autre argument, celui de la défense de la sphère privée, Bernard Bertossa répond ceci: "La banque est devenue un service public, en mains de personnes privées que je n’ai pas choisies et sur lesquelles je n’ai aucun contrôle. Leur obligation de secret ne présente pas pour moi une garantie supérieure au secret de fonction auquel les agents du fisc sont soumis."
Je trouve intéressant la notion de "service public en mains privées".